Objet: | Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du 24 avril 1996 susvisé la façon suivante membre titulaire |